J.O. Numéro 145 du 24 Juin 2000
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Texte paru au JORF/LD page 09540
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0000201S
Par décision no 2000-341 en date du 5 avril 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
- SCP Bouvier Thomas Bouvier, à Lamballe (22) ;
- mairie d'Uvernet-Fours (04) ;
- SERT, à Petit-Bourg (97) ;
- Entreprise Lamy, à Givors (69) ;
- Croix-Rouge française, à Nice (06) ;
- Caron Daniel, à Bruay-la-Buissière (62) ;
- STGC, Les Abymes (97) ;
- Service froid et climatisation, Les Abymes (97) ;
- Saint-François Ambulance, à Saint-François (97) ;
- Sorreba Rhône-Alpes, à Vénissieux (69) ;
- Europ Car Société nouvelle de location, à Baie-Mahault (97) ;
- Berthelot Bruno, à Baie-Mahault (97) ;
- Hervé à Paris (75) ;
- Sonatrag, à Baie-Mahault (97) ;
- Parny Francine, à Petit-Canal (97) ;
- mairie de Sainte-Anne (97) ;
- SASH, à Pointe-à-Pitre (97) ;
- AA Eurotaxi GIE, à Calais (62) ;
- SVTG, Les Abymes (97) ;
- Primistères Reynoird Guadeloupe, à Baie-Mahault (97) ;
- VRD Zita, à Petit-Bourg (97) ;
- hôpital Notre-Dame-de-Bon-Secours, à Paris (75) ;
- CEVCO, Le Pont-de-Claix (38) ;
- BATEG, à Puteaux (92) ;
- mairie d'Uzès (30) ;
- Rinaldi Structal, à Courbevoie (92) ;
- Kermad, à Guipavas (29) ;
- Ducret Laurent, à Champfromier (01) ;
- Etablissements André Boucaud, à Thel (69).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.